Veille juridique des notaires : comment l'IA leur est utile

Les difficultés posées par la veille juridique pour les études notariales

Indispensable à toute étude notariale, la veille juridique consiste à rechercher, trier, analyser et diffuser des informations issues de sources variées : textes de loi, règlements, jurisprudences, doctrines, etc. Face au rythme de réformes de plus en plus soutenu, comme en témoignent les récentes évolutions du droit immobilier ou de la loi Climat, le suivi de l’actualité juridique devient un véritable défi.

‍

Hélas, la veille juridique est une activité coûteuse et extrêmement chronophage.

‍

‍

Les abonnements à des revues spécialisées sont coûteux :

• Defrénois : 3326 € par an
• LamisLiaisons : plus de 2000 € / an en moyenne par publication spécialisée (+ de 50 disponibles)
• LamyLine Notaires : Pack Excellence à 4300 € / an et Pack Excellence+ à 5850 € / an
• Lextenso : à partir de 2559 € par an et jusqu'à plus de 5000 € avec tous les Packs

‍

C'est surtout le volume important d'informations, d'actualités et de jurisprudences à traiter rend difficile l'intégration des nouvelles décisions dans votre pratique.

La recherche, le tri, et l'analyse mobilisent plusieurs dizaines d'heures par mois d'un ou plusieurs collaborateurs.

Ajoutés aux coûts bruts de l'information que constituent ces abonnements, les heures dédiées par les clercs et membres de vos équipes portent le budget de la veille juridique à plusieurs dizaines de milliers d'euros par an.

Pire : ne pas faire de veille vous fait courir le risque de perdre des dossiers ou de les traiter d'une manière sous-optimale par manque d'information suffisamment à jour.

‍

Comment faire une veille juridique plus rapide avec l'IA ?

‍

Bien utilisée, l’intelligence artificielle peut améliorer la productivité de ce processus fastidieux.

Les outils d'IA générative ont été conçus pour lire, traiter et rédiger de grands volumes de texte.

Ils ne vont pas remplacer un notaire ou l'un de ses collaborateurs mais ils deviennent petit à petit de véritables assistants dédié aux tâches fréquentes les plus routinières, procédurales et répétitives.

L'intérêt de ces outils : vous aider à récupérer du temps pour les dossiers et les activités à plus forte valeur ajoutée. 

‍

Comment fonctionne un outil d'IA ?

‍

Les outils d'IA identifient les sources pertinentes, automatisent la collecte des informations, génèrent des synthèses et peuvent même produire des rapports personnalisés complets. En intégrant ces outils, il devient possible de mettre en place une veille proactive et intelligente.

‍

Un outil d’intelligence artificielle peut par exemple surveiller en permanence les évolutions législatives et réglementaires et alerter le notaire en cas de changement affectant le traitement d’un dossier.

Pour exploiter tout le potentiel de ces outils, la qualité des prompts (consignes données à l’IA) est essentielle. Savoir formuler une demande claire et précise permet d’obtenir des réponses pertinentes et efficaces. C’est pourquoi l’apprentissage du prompt engineering fait désormais partie intégrante de toutes les formations à l’IA.

Le saviez-vous ?

Notre formation GPT’Not a été conçue spécialement pour les notaires.
‍
Gagnez du temps sur :
- la rédaction d’actes
- la communication avec les clients
- la gestion documentaire

Les outils d'IA qui révolutionnent la veille juridique notariale

Perplexity - L'outil le plus fiable pour la veille juridique

Grâce à un outil d'intelligence artificielle comme Perplexity, il est possible d'effectuer une veille juridique exhaustive sur des sujets spécifiques.

Sa fonctionnalité "Spaces" permet de créer des espaces de travail thématiques dans lesquels il est possible de centraliser jusqu’à 50 fichiers. Grâce à son IA intégrée, la plateforme croise l’analyse des documents avec des recherches web en temps réel, fournissant des réponses à la fois précises, contextualisées et immédiatement exploitables. Cet outil se révèle particulièrement efficace pour l’analyse de jurisprudences récentes et la rédaction de conclusions.

La connexion de Perplexity aux sources du web le rend supérieur à la majorité des outils alternatifs. Perplexity a une capacité importante d'intégration d'informations issues de sources fiables et récentes sur internet. La version Pro vous permet même de sélectionner les sources à écarter et celles à conserver pour un rendu encore plus ancré dans vos sources de référence.

‍

En plus de ses performances techniques, Perplexity garantit la sécurité des données avec un contrôle total sur l’accès à celle-ci, ce qui en fait une solution parfaitement adaptée aux exigences du secteur juridique. Moins limité en nombre de requêtes que ChatGPT, il offre aussi des résultats souvent plus précis. Il est possible également de paramétrer les espaces pour stocker et gérer facilement les sources, qu’il s’agisse de fichiers ou de liens URL.

‍

En résumé, voici les étapes pour configurer une veille juridique efficace avec Perplexity :

1. Création d'un espace thématique dédié
2. Importation de documents de référence (jusqu'à 50 fichiers)
3. Configuration des paramètres de recherche
4. Exploitation des résultats avec recoupement automatique

ChatGPT et sa fonctionnalité "Tasks"

En quelques clics, il est possible d'utiliser ChatGPT pour automatiser sa veille juridique, grâce à sa nouvelle fonctionnalité Tasks. L'outil d'intelligence générative collecte des informations rapidement pour vous selon les critères que vous aurez défini et au moment de votre choix.

‍

Implémentation d'une veille juridique périodique avec ChatGPT Tasks :

1. Création d'une tâche récurrente
2. Définition des critères de recherche spécifiques au droit notarial
3. Programmation des périodicités de recherche
4. Exploitation des résultats reçus par email

‍

Gemini 2.5 et l'écosystème Google

Grâce à sa connexion en temps réel avec Google News et au Web, Gemini peut fournir un résumé de l’actualité juridique française sur une période donnée. Il s’intègre aussi parfaitement avec Google Docs ou Sheets, ce qui permet de stocker facilement les informations dans un document partagé.

Il est aussi particulièrement utile pour la diffusion via Gmail et Google Agenda. Capable de traiter les newsletters juridiques, il peut en extraire les éléments clés et les présenter sous forme de liste de veille claire et structurée.

Enfin, Canvas, l’espace interactif de Gemini, facilite la création, l’édition et le partage de contenu. Accessible directement depuis la barre de saisie, il permet de travailler en temps réel sur des documents ou du code, tout en visualisant instantanément les modifications apportées.

Limites et risques de l'utilisation de l'IA pour la veille juridique

Qu'est-ce qu'une hallucination en IA ?

Les hallucinations désignent la tendance des systèmes d'IA à générer des informations incorrectes mais présentées avec confiance. Pour les notaires, ce phénomène représente un risque professionnel majeur, particulièrement dans le cadre d'une veille juridique où la précision est capitale.

Ces hallucinations prennent trois formes principales dans le contexte notarial :

• Fabrication de références juridiques : citation de textes de loi inexistants ou déformés
• Interprétation erronée de jurisprudences existantes
• Confusion chronologique sur l'entrée en vigueur des dispositions légales

Risques spécifiques pour la profession notariale

Les conséquences d'une information juridique erronée sont particulièrement graves pour les notaires :

• Responsabilité professionnelle engagée en cas d'acte rédigé sur base d'informations obsolètes
• Conseil inadapté aux clients sur leurs droits ou obligations
• Perte de temps considérable pour identifier et corriger les erreurs
• Atteinte potentielle à la réputation de l'étude

Méthodologie de vérification pour les professionnels du droit

Pour sécuriser votre veille juridique assistée par IA, adoptez systématiquement cette approche en trois temps :

1. Vérification des sources primaires : demandez toujours à l'IA de citer précisément ses sources et consultez directement les textes originaux
2. Triangulation des informations : croisez les résultats avec au moins deux sources d'information différentes
3. Évaluation contextuelle : assurez-vous que l'information s'applique bien à votre situation spécifique

Exemples concrets d'hallucinations détectées

Pour illustrer concrètement, voici des cas réels d'hallucinations rencontrées lors de veilles juridiques notariales.

‍

Référence inexistante

• Exemple : Citation d'un "article L.271-4-1 du Code de la construction" (inexistant)
• Comment la détecter : Vérification systématique dans Légifrance

Date erronée

• Exemple : Affirmation que la loi ÉLAN est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 (au lieu de 2018)
• Comment la détecter : Contrôle des dates dans le Journal Officiel

Interprétation inventée

• Exemple : Création d'une jurisprudence fictive sur les servitudes de passage
• Comment la détecter : Recherche dans les bases de données juridiques officielles

‍

Cette approche méthodique, combinée aux outils appropriés comme Perplexity, vous permettra de bénéficier des avantages de l'IA tout en minimisant les risques d'erreur dans votre pratique professionnelle.